Confidentialité

Le texte polonais de la présente politique de confidentialité fait foi ; les versions dans d’autres langues sont des traductions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE ET DES SERVICES ChikApart

§ 1. Responsable du traitement

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est AR Regal Rise spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée), dont le siège social est situé à Kraków, inscrite au registre des entrepreneurs du KRS sous le numéro 0001219525, NIP (numéro d’identification fiscale) 9452324415, REGON (numéro statistique) 543830847 (ci-après : le « Responsable du traitement »).
  2. Le Responsable du traitement exploite, sous la dénomination « ChikApart », des appartements à Szczyrk, ul. Turystycznej 15, 43-370 Szczyrk, ainsi qu’un site internet (ci-après : le « Site »).
  3. Pour toute question relative aux données à caractère personnel, le Responsable du traitement peut être contacté par e-mail : arregalrise@gmail.com, par la messagerie WhatsApp ou par téléphone : +48 577 774 949.
  4. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données, car il n’y est pas tenu en vertu de l’art. 37 RGPD.

§ 2. Définitions et actes juridiques

Lorsque la Politique de Confidentialité mentionne :

  1. RGPD (dans le texte polonais : RODO) – il faut entendre le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
  2. PKE – il faut entendre la loi du 12 juillet 2024 – Droit des communications électroniques (ustawa z dnia 12 lipca 2024 r. – Prawo komunikacji elektronicznej) ;
  3. Conditions – il faut entendre les Conditions de réservation et de séjour et de fourniture de services par voie électronique de ChikApart ;
  4. Utilisateur – il faut entendre une personne utilisant le Site ;
  5. Client – il faut entendre une personne qui présente une Demande, conclut un Contrat ou séjourne dans un Appartement, au sens des Conditions ;
  6. équipement terminal – il faut entendre l’appareil de l’Utilisateur au moyen duquel celui-ci utilise le Site.

§ 3. Principes généraux

  1. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel conformément aux principes énoncés à l’art. 5 RGPD, en particulier le principe de minimisation des données.
  2. Le Site n’utilise ni cookies de traçage, ni outils d’analyse ou de publicité. Le Responsable du traitement ne crée pas de profils des Utilisateurs, ne vend pas de données à caractère personnel et ne prend pas de décisions concernant des Utilisateurs ou des Clients fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 RGPD).
  3. Le Site n’accepte pas de paiements et ne traite pas les données des cartes de paiement.

§ 4. Informations stockées dans l’équipement terminal de l’Utilisateur

  1. Le Site stocke dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur (localStorage et sessionStorage) les informations nécessaires à la fourniture des services par voie électronique que l’Utilisateur utilise. Il s’agit de :
    1. les Appartements, dates, nombre de personnes et autres choix relatifs à l’offre sélectionnés par l’Utilisateur et, si l’Utilisateur l’a saisie, une adresse e-mail – afin de finaliser la Demande ;
    2. le contenu saisi sur la page de réservation – uniquement jusqu’à la transmission du message ou la fermeture de l’onglet du navigateur ;
    3. le réglage de lecture de la musique et le point où elle a été arrêtée ;
    4. la version linguistique sélectionnée ;
    5. l’information qu’une indication a été affichée dans la visionneuse de photos ;
    6. les dernières prévisions météorologiques pour Szczyrk avec l’heure à laquelle elles ont été récupérées, afin que le navigateur ne les récupère pas plus d’une fois par heure ;
    7. pour un bref instant – le nom de la page vers laquelle l’Utilisateur navigue, afin d’assurer une transition fluide entre les pages ;
    8. le thème de couleurs sélectionné du Site.
  2. Les informations relatives aux Appartements et aux pages consultés, à la durée de consultation et aux visites antérieures, utilisées par la carte « Votre séjour jusqu’ici », sont stockées uniquement dans la mémoire de session du navigateur et sont supprimées à la fin de la visite.
  3. Les informations visées aux al. 1 et 2 ne sont pas envoyées au Responsable du traitement ni à des tiers. Leur stockage est nécessaire à la fourniture du service par voie électronique demandé par l’Utilisateur et ne requiert donc pas le consentement de l’Utilisateur (art. 399 al. 3 PKE).
  4. Les informations visées à l’al. 1 point 1 sont supprimées automatiquement après 30 jours sans visite du Site. L’Utilisateur peut supprimer toutes les informations à tout moment dans les paramètres du navigateur, dans la section consacrée aux données de sites web.

§ 5. Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Site

  1. Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis, au titre du service Cloudflare Workers. Cloudflare, Inc. traite pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), l’adresse IP de l’Utilisateur et les données techniques de chaque requête dans les journaux du serveur, afin de délivrer les pages et de les protéger contre les attaques.
  2. Une fois la page chargée, le navigateur de l’Utilisateur récupère les prévisions météorologiques pour Szczyrk auprès du service de l’Institut météorologique norvégien (MET Norway, api.met.no) à Oslo, au plus une fois par heure. MET Norway reçoit l’adresse IP de l’Utilisateur, les données techniques de la requête et l’adresse du Site, et les traite en qualité de responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité. La requête indique l’emplacement du Bâtiment, et non celui de l’Utilisateur.
  3. Le navigateur de l’Utilisateur récupère des scripts open source depuis le réseau jsDelivr, exploité par Prospect One sp. z o.o., dont le siège social est situé à Kraków. Cette entité reçoit l’adresse IP de l’Utilisateur et les données techniques de la requête et les traite conformément à sa propre politique de confidentialité.
  4. Les liens vers des cartes, vers les pages d’autres entités et vers les auteurs des photographies mènent hors du Site. Des données ne sont transmises à ces entités que si l’Utilisateur utilise le lien. Le bouton de partage utilise le menu de partage de l’appareil de l’Utilisateur ou ouvre la messagerie WhatsApp avec l’adresse de la page.
  5. L’Utilisateur qui souhaite rejoindre le Cercle ChikApart, c’est-à-dire recevoir les lettres de ChikApart envoyées par e-mail (§ 23 des Conditions), saisit dans le formulaire du Site une adresse e-mail et, s’il le souhaite, un prénom. Le formulaire transmet ces données, avec la version linguistique du Site, directement à Sendinblue SAS, dont le siège social est situé à Paris (France), qui exploite le service Brevo et traite les données pour le compte du Responsable du traitement en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) ; Sendinblue SAS reçoit à cette occasion l’adresse IP de l’Utilisateur et les données techniques de la requête.
  6. Brevo envoie à l’adresse e-mail indiquée un message contenant un lien de confirmation. L’Utilisateur ne devient membre du Cercle ChikApart (ci-après : un « Membre ») qu’après avoir cliqué sur ce lien (double opt-in). Brevo enregistre la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation et, pour chaque lettre, si elle a été délivrée et ouverte et lesquels des liens qu’elle contient ont été utilisés. Le Responsable du traitement utilise ces informations uniquement pour envoyer les lettres et en évaluer la portée, et ne les utilise pas pour évaluer individuellement les Membres.
  7. Pour chaque Membre, le Responsable du traitement enregistre le code de bienvenue personnel qui lui a été attribué (§ 23 al. 5 des Conditions) et le fait que ce code a été utilisé ou non.

§ 6. Données communiquées par le Client

  1. Le formulaire de demande et la page de réservation n’envoient pas de données au Site et ne les y stockent pas. Ils préparent un message que le Client transmet personnellement au Responsable du traitement au moyen de :
    1. la messagerie WhatsApp, fournie en Europe par WhatsApp Ireland Limited, qui traite le message en qualité de responsable du traitement distinct, conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité ;
    2. l’e-mail, géré par Google Ireland Limited (Gmail) ;
    3. un appel téléphonique.
  2. Le Responsable du traitement traite les catégories de données suivantes :
    1. dans le cadre d’une Demande : prénom et nom, dates du séjour, nombre d’adultes et d’enfants, Appartement sélectionné, contenu du message, adresse e-mail (si elle est fournie) et numéro de téléphone visible dans la messagerie ;
    2. dans le cadre de la conclusion d’un Contrat, en outre : numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, heure d’arrivée prévue, demandes particulières et, lorsqu’une facture est demandée, la raison sociale, le numéro NIP et l’adresse de l’entrepreneur ;
    3. dans le cadre de l’exécution du Contrat : le contenu de la Confirmation de Réservation, les données de paiement, la facture et la correspondance relative au séjour.
  3. Si le Client, de sa propre initiative, fournit des informations sur sa santé, notamment sur une allergie ou sur la nécessité d’un accès de plain-pied, le Responsable du traitement les traite uniquement afin de préparer le séjour et sur la base du consentement explicite du Client.
  4. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, dont le siège social est situé à Dublin (Irlande), qui traite les données de paiement en qualité de responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité. Le Responsable du traitement ne reçoit pas le numéro de la carte de paiement. En cas de paiement par virement, la banque du Responsable du traitement reçoit le prénom et le nom du Client ainsi que son numéro de compte bancaire.

§ 7. Finalités et bases juridiques du traitement

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel :

  1. afin de répondre à une Demande et de faire une Offre, à la demande de la personne concernée – sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) RGPD ;
  2. afin de conclure et d’exécuter un Contrat – sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) RGPD ;
  3. afin d’émettre des factures, de tenir la comptabilité et de régler les impôts – sur la base de l’art. 6 al. 1 point c) RGPD en liaison avec la loi du 29 septembre 1994 sur la comptabilité (ustawa z dnia 29 września 1994 r. o rachunkowości), la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les biens et services (ustawa z dnia 11 marca 2004 r. o podatku od towarów i usług) et la loi du 29 août 1997 – Ordonnance fiscale (ustawa z dnia 29 sierpnia 1997 r. – Ordynacja podatkowa) ;
  4. afin de percevoir la taxe locale, si elle est instituée par le conseil municipal de Szczyrk, et d’exécuter d’autres obligations légales incombant au Responsable du traitement en sa qualité de prestataire de services d’hébergement – sur la base de l’art. 6 al. 1 point c) RGPD ;
  5. afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site – sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) RGPD, l’intérêt légitime du Responsable du traitement étant le maintien du Site et sa protection contre les abus ;
  6. afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice liés au Contrat – sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) RGPD, l’intérêt légitime du Responsable du traitement étant la protection de ses droits ;
  7. afin de tenir compte des informations de santé fournies volontairement par le Client – sur la base de l’art. 9 al. 2 point a) RGPD ;
  8. afin d’envoyer à un Membre les lettres du Cercle ChikApart et le code de bienvenue et d’évaluer la portée des lettres – sur la base du consentement du Membre (art. 6 al. 1 point a) RGPD), qui couvre également l’utilisation des équipements terminaux de télécommunications du Membre à des fins de marketing direct et pour cette évaluation (art. 398 et 399 PKE) ; l’enregistrement du consentement et de son retrait est conservé sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) RGPD, l’intérêt légitime du Responsable du traitement étant de pouvoir démontrer le consentement (art. 7 al. 1 RGPD) et de ne pas envoyer de lettres aux personnes qui l’ont retiré.

§ 8. Destinataires des données

  1. Les données à caractère personnel ne peuvent être transmises que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités énoncées au § 7 :
    1. aux entités traitant des données pour le compte du Responsable du traitement, sur la base d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) : Cloudflare, Inc. (hébergement du Site) et Sendinblue SAS (le service Brevo, utilisé pour le Cercle ChikApart) ;
    2. aux entités traitant des données en qualité de responsables du traitement distincts : WhatsApp Ireland Limited, Google Ireland Limited (e-mail), Stripe Payments Europe, Limited (paiements) et la banque du Responsable du traitement ;
    3. aux autorités publiques, notamment les autorités fiscales et le maire de la ville de Szczyrk, uniquement lorsque l’obligation de transmettre les données découle de dispositions légales.

§ 9. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

  1. Cloudflare, Inc., Meta Platforms, Inc., Google LLC et Stripe, Inc. ont leur siège social aux États-Unis et peuvent traiter des données à caractère personnel dans ce pays. Ces entités participent au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), pour lequel la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat par la décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD). WhatsApp Ireland Limited applique en outre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 al. 2 point c) RGPD).
  2. MET Norway a son siège en Norvège, dans l’Espace économique européen.
  3. Sendinblue SAS a son siège social en France, dans l’Espace économique européen. Si des données des Membres sont traitées par ses sous-traitants ultérieurs en dehors de l’Espace économique européen, ce traitement a lieu sur la base d’une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat (art. 45 RGPD) ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 al. 2 point c) RGPD).

§ 10. Durée de conservation des données

  1. Les données à caractère personnel sont conservées :
    1. dans le cas d’une Demande n’ayant pas abouti à la conclusion d’un Contrat – pendant 12 mois à compter de la date du dernier message, puis supprimées ;
    2. dans le cas des factures et de la documentation comptable – pendant la durée requise par le droit fiscal et la loi sur la comptabilité, en principe 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt a expiré ;
    3. dans le cas des autres documents relatifs au Contrat, y compris la Confirmation de Réservation et la correspondance – jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances nées du Contrat, tel que fixé par le Kodeks cywilny (Code civil) (KC) pour chaque type de créance (notamment les art. 118, 848 et 851 KC), mais pas plus de 6 ans, comptés jusqu’à la fin de l’année civile ;
    4. dans le cas des informations de santé – jusqu’à la fin du séjour ou jusqu’au retrait anticipé du consentement ;
    5. dans le cas des journaux du serveur – pendant la durée précisée dans la politique de Cloudflare, Inc. ; le Responsable du traitement n’en conserve pas de copies ;
    6. dans le cas du Cercle ChikApart – jusqu’au retrait du consentement et, dans le cas d’une adresse e-mail qui n’a pas été confirmée, pendant 30 jours au plus ; après le retrait du consentement, l’adresse e-mail est conservée uniquement sur la liste des adresses auxquelles aucune lettre n’est envoyée, et l’enregistrement du consentement et de son retrait est conservé jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances, mais pas plus de 6 ans à compter du retrait.
  2. Les messages dans la messagerie WhatsApp et les e-mails sont conservés pendant les durées prévues à l’al. 1 qui correspondent à la catégorie concernée.
  3. Les informations stockées dans l’équipement terminal sont conservées pendant les durées prévues au § 4.

§ 11. Droits des personnes concernées

  1. Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée a le droit :
    1. d’accéder aux données et d’en obtenir une copie (art. 15 RGPD) ;
    2. de rectifier les données (art. 16 RGPD) ;
    3. d’effacer les données (art. 17 RGPD) ;
    4. de limiter le traitement (art. 18 RGPD) ;
    5. à la portabilité des données traitées sur la base d’un contrat ou du consentement, par des moyens automatisés (art. 20 RGPD) ;
    6. de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière (art. 21 RGPD).
  2. Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7 al. 3 RGPD).
  3. Les demandes doivent être adressées aux coordonnées indiquées au § 1 al. 3. Le Responsable du traitement répond dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; dans les cas prévus à l’art. 12 al. 3 RGPD, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
  4. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa (uodo.gov.pl), si elle considère que le traitement des données enfreint le RGPD (art. 77 RGPD).
  5. Le Membre retire le consentement visé au § 7 point 8 au moyen du lien figurant dans chaque lettre ou par un message envoyé aux coordonnées indiquées au § 1 al. 3. Le retrait est effectué sans frais et prend effet sans délai.

§ 12. Caractère facultatif de la communication des données

La communication des données à caractère personnel est facultative. Elle est toutefois une condition pour répondre à une Demande et conclure un Contrat (exigence contractuelle) et, pour les données nécessaires à l’émission d’une facture, une exigence légale. L’absence de communication des données rend impossible de répondre, de conclure le Contrat ou d’émettre la facture.

L’adhésion au Cercle ChikApart est facultative et n’est pas une condition de la conclusion d’un Contrat. La communication d’une adresse e-mail est nécessaire pour recevoir les lettres.

§ 13. Modifications de la Politique de Confidentialité

  1. La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée en cas de modification des dispositions légales ou de la manière dont le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel.
  2. Date de la dernière modification : 6 novembre 2026.

Dernière mise à jour :

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